A. Conditions générales

Les Mailing Lists d'ÉPICE sont un moyen de procéder à des envois en nombre réservé aux associations, aux groupes d'acteurs du secteur social, éducatif, culturel, aux groupes d'étudiants, à toute entité à but non lucratif. Ils sont gratuits d'accès et d'utilisation, à concurrence de 100 Mo par association. Au-delà de 100 Mo, vous pouvez prendre une Mail List Premium.

Les Mailing Lists d'Epice sont gratuits dans la limite de 3 Mailing List par association ; . Au-delà, vous devez prendre une Mail List Premium.

Les personnes voulant participer aux Mailing Lists d'épice s'engagent donc à donner des coordonnées sincères. En contrepartie, ÉPICE s'engage à ne pas divulguer, commercialiser les renseignements sous quelque forme que ce soit, et en particulier les adresses mails.

B. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1. ÉPICE s'engage à ne pas divulguer, commercialiser les renseignements sous quelque forme que ce soit, et en particulier les adresses mails.

2. Les renseignements conservés par ÉPICE sont les seuls renseignements saisis par l'utilisateur lors de son inscription. Ils sont modifiables par la fonction "modifier mon profil" et sont supprimés lors de la désinscription.
Les adresses mails sont toujours visibles par les membres du même atelier et uniquement par les membres du même atelier.
Les adresses mails sont visibles par défaut dans la liste générale des acteurs, elles peuvent être cachées par la fonction "modifier mon profil".

C. Contenus illégaux

1. En tant qu'hébergeur nous avons l'obligation de supprimer toute association ayant du contenu illégal. Afin de ne pas mettre en danger ce service, nous respectons scrupuleusement cette règle.

2. Lorsque vous créez une Mailing List, vous êtes responsable des informations présentes sur celle-ci, vous avez donc l'entière responsabilité de modérer les contenus illégaux.

3. Toute Mailing List ayant du contenu entrant dans les catégories suivantes sera supprimé sans préavis et sans possibilité de récupération ultérieure des données présentes :
Xénophobie et racisme, diffamation, appel au boycott, images et vidéos pornographiques, piratage informatique ou de télévision, téléchargement illégal de logiciels, liens vers des contenus illégaux, non respect du droit d'auteur, associations à caractère de sectes, etc...
D'une manière générale, tout ce qui est interdit par la loi française.
Les membres de cet atelier sont susceptibles d'être poursuivis par les autorités.

4. En cas de besoin, une association n'ayant aucune activité pendant plusieurs mois sera supprimée afin de libérer adresse et espace disque.

D. Droits et réserves

1. Les Mailing Lists d'ÉPICE sont des espaces de travail à distance réservés aux associations, aux groupes d'acteurs du secteur social, éducatif, culturel, aux groupes d'étudiants, à toute entité à but non lucratif. S'inscrire aux Mailing Lists n'est pas un droit, c'est un privilège.

2. ÉPICE ne pourra pas être tenu responsable d'une éventuelle perte d'informations, ni d'une mauvaise utilisation de nos services.

3. ÉPICE ne peut s'engager sur la pérennité de ce site gratuit mis à disposition à titre bénévole. En cas de fermeture de ce site, ÉPICE essaiera d'en avertir à l'avance les utilisateurs.

4. ÉPICE se réserve le droit de modifier cette charte d'utilisation à n'importe quel moment, et en acceptant la charte dans sa version actuelle, vous l'acceptez aussi dans ses versions futures.